Le taux de TVA des travaux n'est pas un choix libre. Il dépend du bâtiment, de son âge, de son usage et de la nature exacte de chaque prestation. Sur un même chantier de rénovation, vous pouvez facturer de l'isolation à 5,5 %, du carrelage à 10 % et une prestation à 20 %. Un taux mal choisi se paie cher : en cas de contrôle, c'est à l'entreprise de reverser la différence. Voici les règles en vigueur au 18 octobre 2026, ligne par ligne.
Les trois taux de TVA dans le bâtiment
| Taux | Travaux concernés | Condition principale |
|---|---|---|
| 5,5 % | Rénovation énergétique : isolation, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable, ventilation, régulation, certains panneaux solaires | Logement achevé depuis plus de deux ans, équipements conformes aux exigences techniques fixées par les textes |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d'un logement | Logement achevé depuis plus de deux ans, sans agrandissement important ni remise à l'état neuf |
| 20 % | Construction neuve, locaux professionnels, travaux exclus des taux réduits | Taux normal, il s'applique dès qu'une condition des taux réduits manque |
Ces taux sont ceux de la France métropolitaine. Les départements d'outre-mer ont des taux propres.
Le taux de 10 % : rénovation et entretien d'un logement
Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans. C'est le taux le plus courant pour les peintres, carreleurs, plombiers ou menuisiers qui interviennent chez des particuliers.
Trois situations font perdre le taux de 10 %, en appréciant l'ensemble des travaux réalisés sur deux ans :
- les travaux augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ;
- les travaux conduisent à une surélévation ;
- les travaux rendent l'immeuble à l'état neuf.
Certaines fournitures restent aussi au taux normal, même posées dans un logement ancien : les équipements ménagers, le mobilier, et certains gros équipements de chauffage, d'ascenseur, de sanitaire ou de climatisation dont la liste est fixée par arrêté. Depuis le 1er mars 2025, les chaudières fonctionnant à une énergie fossile sont également facturées à 20 % en métropole.
Quand un logement est-il « remis à l'état neuf » ?
L'administration fiscale considère qu'un immeuble est rendu à l'état neuf lorsque les travaux touchent :
- la majorité des fondations ;
- ou la majorité des éléments qui assurent la résistance et la rigidité de l'ouvrage (murs porteurs, poteaux, planchers porteurs, charpente) ;
- ou la majorité de la consistance des façades (le ravalement ne compte pas) ;
- ou au moins les deux tiers de chacun des six lots de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage.
Une rénovation lourde peut donc basculer à 20 % sans que personne ne parle de construction neuve. Faites le point dès la visite technique.
Le taux de 5,5 % : la rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5 % vise les travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Il couvre notamment :
- l'isolation des parois opaques et vitrées, des portes d'entrée, les volets isolants et certaines protections solaires mobiles ;
- les équipements de chauffage et d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable, la ventilation, la régulation et le calorifugeage ;
- les panneaux solaires d'une puissance maximale de 9 kW, sous conditions (électricité consommée sur place, installateur certifié).
Le taux ne s'applique que si les matériaux et équipements respectent les caractéristiques techniques fixées par les textes. Gardez les fiches techniques des produits posés : elles justifient le taux.
Le taux de 20 % : tout le reste
Le taux normal s'applique notamment :
- à la construction d'un bâtiment neuf ;
- aux travaux dans des locaux qui ne servent pas à l'habitation (bureaux, commerces, bâtiments agricoles) ;
- aux travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ou qui remettent l'immeuble à l'état neuf ;
- à l'aménagement et à l'entretien des espaces verts, un point important pour les paysagistes.
Si le client achète lui-même un équipement et vous demande seulement de le poser, seule votre pose peut bénéficier d'un taux réduit.
Exemple : un devis à plusieurs taux
Exemple chiffré pour une salle de bains dans une maison de 1985, avec isolation d'un mur donnant sur l'extérieur :
| Ligne (exemple) | Montant HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Isolation du mur extérieur | 1 800 € | 5,5 % | 99 € |
| Carrelage sol et murs, pose | 3 200 € | 10 % | 320 € |
| Meuble vasque (mobilier) | 600 € | 20 % | 120 € |
| Total | 5 600 € | 539 € |
Le client paie 6 139 € TTC. Le devis doit montrer clairement la TVA de chaque taux : c'est ce que votre client, et l'administration en cas de contrôle, liront en premier. Pour bien construire ce document, voyez aussi notre guide comment faire un devis de travaux.
Pour appliquer 5,5 % ou 10 %, le client doit aussi certifier sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies. Les règles de cette certification ont changé en 2025 : elles sont détaillées dans notre article sur l'attestation de TVA pour les travaux.
Avec Mayna Pilot
Mayna Pilot vous permet de mettre plusieurs taux de TVA sur un même devis (5,5 %, 10 % et 20 %), avec un total ventilé par taux. Le devis se prépare à partir de la visite technique faite sur téléphone, pièce par pièce, avec photos et notes : les informations qui fixent le taux sont sous vos yeux. Vous envoyez ensuite le devis par e-mail et votre client l'accepte en ligne en un clic.
Questions fréquentes
Non. Les taux réduits de 10 % et de 5,5 % sont réservés aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. En dessous, les travaux sont facturés à 20 %.
Le taux normal de 20 %. Les taux réduits concernent uniquement les locaux à usage d'habitation.
Oui, et c'est souvent obligatoire : chaque prestation suit son propre taux. Le devis et la facture indiquent alors le montant de TVA pour chaque taux.
L'entreprise doit reverser la différence de TVA. Si l'erreur vient d'informations inexactes certifiées par le client, celui-ci peut être tenu solidairement au paiement du complément.
Sources, consultées le 18 octobre 2026 : Service-Public Entreprendre — Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement · BOFiP — BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 (immeuble rendu à l'état neuf) · BOFiP — BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application des taux réduits)